Les forces de l'ordre sont limitées à 2 infractions appliquées par catégorie (contravention, délit mineur, délit majeur, crime) en cas de flagrant délit, même si davantage ont été commises. Un appel est dirigé vers l'autorité liée au délit concerné. Les crimes contre un représentant de l'État excluent la comparution immédiate. Juges et procureurs peuvent déroger à cette limite.

Quatre catégories : armes blanches (couteaux, machette, poing américain, arbalète, harpon...), armes de poing (pistolets, tazer, .50, arme de combat), fusils semi-automatiques (canon scié, mousquet, fusil de chasse) et fusils automatiques (AK-47, carabine d'assaut, SMG...). Toute arme non vendue par un revendeur officiel (Ammu-Nation, Bayview, marché du pêcheur, forces de l'ordre) ou modifiée sans homologation est illégale.

Tout objet non conçu comme arme mais utilisé, ou destiné à être utilisé, pour tuer, blesser ou menacer.

Serment prêté par les agents des forces de l'ordre, de la justice et des procureurs, leur conférant l'autorité légale d'agir (arrestations, mandats, condamnations...). Leur parole fait foi dans l'exercice de leurs fonctions ; toute erreur doit être signalée immédiatement, et un usage frauduleux expose à de lourdes poursuites.

Doit être prouvé : appartenance à un groupe structuré à l'origine du délit/crime, préméditation, ou connaissance du plan. La preuve doit être établie par la justice ou le procureur, pas seulement présumée par les forces de l'ordre.

Valables sur l'ensemble des comtés du département.

Citoyen titulaire d'une licence en droit, exerçant en cabinet ou en libéral au barreau de San Andreas. Reste soumis au code pénal dans sa vie privée ; en exercice, doit respecter le règlement et la déontologie du barreau, seul habilité à le suspendre ou le radier. Les avocats de cabinet peuvent être commis d'office (défense gratuite, rémunérée par l'État) ; se défendre seul reste possible. Sans réponse d'un avocat sous dix minutes après sollicitation officielle, le suspect assure sa propre défense. Un avocat inculpé est suspendu dans l'attente d'un examen par la commission du barreau (présidence et vice-présidence), sauf simple délit routier ; toute condamnation doit être signalée au barreau.

Chasse ou pêche illégale : sans permis, hors zone autorisée, avec véhicule/arme/appât non homologué, espèces interdites, ou achat auprès de revendeurs non officiels. Matériel autorisé : fusil de chasse, arbalète, couteau de chasse (véhicules Verus/Canis Bodhi, appât sel, gibier cerf/biche/sanglier/lièvre, revendeur Bayview). Certaines zones à forte fréquentation civile restent interdites à la chasse malgré leur aspect sauvage. Pêche autorisée à la canne/hameçon pour une liste précise de poissons et crustacés.

Concerne toute personne s'introduisant sur un site sécurisé (labos, plateforme pétrolière, gouvernement, justice, commissariat, base militaire) pour voler, prendre des otages ou perturber son fonctionnement ; des dommages et intérêts peuvent s'ajouter si la sécurité de l'État est mise en danger.

Commun au LSPD et au BCSO. Effacement sur demande au juge après : 15 jours sans délit (délits mineurs), 21 jours (majeurs), 31 jours (crimes), 61 jours (crimes contre représentant de l'État). La tentative d'homicide sur représentant de l'État ne s'efface que via un dossier présenté à la cour suprême après 61 jours, preuves de réinsertion à l'appui.

Respectivement énoncés lors de l'arrestation par le LSPD/BCSO, portés par le procureur devant un juge, et retenus par le procureur et/ou le juge.

Personne ayant participé directement au crime/délit aux côtés d'autres ; encourt, si prouvé, une peine égale à celle de l'auteur principal.

Jugement possible dès la fin de l'interrogatoire (procureur au commissariat ou juge au tribunal selon la gravité). Pour les crimes, le procureur général ou un substitut remplace un juge absent, sauf crimes contre représentants de l'État réservés à un juge de la cour suprême. Ne s'applique qu'en flagrance ; en enquête préliminaire, jugement au tribunal par un juge.

Aide, assistance ou incitation (don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité) à la préparation ou à la réalisation d'une infraction ; peine encourue : moitié de celle de l'auteur.

Situation où l'objectivité d'une ou plusieurs personnes ou institutions impliquées dans une décision peut être remise en cause.

Engagement entre parties à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

Sans papiers sur soi, la personne est ramenée au poste le plus proche pour vérification, à la discrétion de l'agent.

Mesure du bureau des procureurs, exécutée par la police judiciaire, permettant de libérer une personne après 24h de détention provisoire maximum, ou en l'absence de l'autorité compétente ; obligation de se présenter quotidiennement au commissariat.

Détecteur de radars fixes ; dispositif légal.

Couvre torture/barbarie, prise d'otage, tentative de kidnapping et kidnapping sur représentant de l'État ; effacement possible après 61 jours. Tentative d'homicide, meurtre sur représentant de l'État, meurtre sur civil et direction d'organisation criminelle ne s'effacent que via un dossier devant la cour suprême après 61 jours minimum, preuves de réinsertion à l'appui.

Fuite après avoir causé un dommage physique ou matériel à un tiers.

À déposer auprès du LSPD, du BCSO ou du procureur dans les 72h suivant les faits.

Privation de liberté réservée aux affaires judiciaires sensibles ou à risque, encadrée par la procédure pénale et la constitution.

Document requis pour exercer certaines professions ; exercice sans diplôme ou usage d'un faux diplôme est sanctionné.

Constitué par l'autorité compétente et transmis au prévenu et/ou à son avocat pour préparer le procès.

Une arrestation avec des amendes cumulées atteignant 25 000 $ permet la saisie du véhicule en plus de la garde à vue, avec un droit de mise en cellule sur dette, dans la limite de la durée prévue par catégorie d'infraction. Une nouvelle inculpation est nécessaire pour appliquer une mise en cellule plus longue.

Formule de lecture des droits (silence, avocat, assistance gratuite si besoin) prononcée devant le véhicule, en véhicule de service ou au commissariat. Relue une fois si non comprise, puis réputée acquise dès la seconde lecture.

S'applique quand l'infraction vient d'être commise ou est en cours, avec des indices constatés dans les 4h suivant les faits ; dure 24h et autorise perquisition ou arrestation sans mandat.

S'applique hors flagrance, avec moins de prérogatives policières ; le dossier est transmis à la cour de justice qui convoque les parties pour un jugement au tribunal.

Qualifiée dès la lecture des droits Miranda, selon que la fuite aboutit ou non.

Infraction en cours ou tout juste commise, personne prise sur le fait ou en possession d'éléments probants immédiats.

Dons, promesses ou avantages en vue d'influencer ou d'empêcher un vote ; sanction : exclusion de l'élection, interdiction définitive de se présenter, amende de 150 000 $. Les mêmes peines s'appliquent à qui accepte ou sollicite ces avantages.

Privation de liberté pour infractions punies d'une telle peine, décidée par les agents sous contrôle du procureur en flagrance, ou sur mandat du procureur/juge hors flagrance.

Modifiable avec l'accord du gouvernement et l'approbation du Sénat.

Audition en présence ou non d'un avocat, utilisée en enquête ou lors d'un dépôt de plainte ; les forces de l'ordre doivent préciser le statut de garde à vue et rappeler le droit à un avocat.

N'est pas pénalement responsable qui répond, de façon proportionnée, à une atteinte injustifiée envers lui-même ou autrui ; de même pour un acte de défense (hors homicide volontaire) visant à interrompre un crime ou un délit contre un bien, si l'acte reste proportionné.

Ville : 80 km/h. Route départementale : 120 km/h. Autoroute : 150 km/h.

Voir la réglementation dédiée aux mandats.

Doit être déclarée au gouvernement au moins 24h avant son début ; à défaut, elle est illégale et expose organisateurs et participants à des sanctions. Sans réponse du gouvernement dans les délais après une démarche officielle, l'autorisation est réputée acquise.

Accord préalable au procès réduisant la peine contre reconnaissance de culpabilité ou informations utiles à une autre procédure ; nécessite la présence de la défense, du procureur et du ou des juges, sous peine de nullité. La décision finale revient au procureur.

Paroles, gestes, écrits ou images grossiers portant atteinte à la dignité de la fonction, dans l'exercice de celle-ci ; traité uniquement par le procureur ou le juge.

Faux serment devant un tribunal ; des sanctions administratives sont possibles si l'auteur est un agent public.

Attroupement d'au moins 10 personnes aptes à participer, avec fusillade avérée. Si agresseur et agressé ne peuvent être distingués, la culpabilité n'est pas retenue ; des éléments probants d'appartenance au camp agresseur permettent en revanche la condamnation. Entraîne la perte du PPA.

Délivré par le BCSO pour 5 000 $, casier vierge et PPA requis ; autorise fusil de chasse et arbalète, transport limité au trajet direct vers la session de chasse (coffre du véhicule). Circuler en véhicule non autorisé à moins de 1,5 km du centre de la zone de chasse constitue un trouble à l'ordre public.

Délivré par le LSPD et/ou le BCSO pour 5 000 $, casier vierge requis ; autorise l'achat d'armes légales en poste de police.

Réservée aux crimes les plus graves : incarcération fédérale à vie sans remise de peine. Applicable à partir de 3 crimes en 1 mois, de 3 crimes sans délai si l'un implique une prise d'otage ou une tentative d'homicide sur représentant de l'État, ou de 2 crimes fédéraux en 1 mois.

Entrée ou fouille d'une propriété sans accord préalable du propriétaire ; nécessite un mandat obtenu par la police suite à la constatation ou à l'ouverture d'une enquête.

La perte ou le vol de son arme à plus d'une reprise en 21 jours entraîne le retrait du PPA et l'obligation de repasser la licence ; en cas d'abus, le procureur peut valider une mise sur liste noire.

Interdit et sanctionné d'une amende ; retrait et fouille exigés, véhicule compris.

Toute somme en liquide à partir de 5 000 $ doit être justifiée et peut être contrôlée.

Enlèvement utilisé comme moyen de chantage, la libération étant conditionnée à des exigences, dans un contexte criminel, politique, de guerre ou autre.

L'accusé doit être prévenu au moins 48h avant son procès ; sans accord ni réponse, le procès se tient en son absence, avec possibilité de représentation par avocat, avis de recherche et mandat d'arrêt. La peine s'applique immédiatement lors de l'interpellation.

Tout produit servant à fabriquer ou consommer de la drogue, ou permettant un accès non autorisé à un lieu ou à un bien.

Réitération d'une infraction similaire déjà sanctionnée ; circonstance aggravante justifiant une peine plus lourde.

Refus de s'arrêter, à pied ou en véhicule, suite à une sommation policière.

Placé en l'absence d'instance disponible pour juger ; la position est surveillable dès mandat d'arrêt ou danger avéré. Retrait possible après 7 jours sans convocation. Jamais appliqué aux contraventions et délits mineurs.

Dossier présenté avec un avocat devant la justice pour effacer un casier normalement définitif, une seule fois dans une vie, avec des preuves solides de réinsertion. Validation finale par une commission du Sénat après audience.

LSPD, BCSO, membres du gouvernement en exercice (gouverneur, vice-gouverneur, ministre, agent de sécurité) et membres de la justice en exercice (juge, procureur, agent de sécurité du tribunal).

Confiscation après 3 confiscations d'armes liées à des actes illégaux, en cas de crime impliquant une arme avérée, ou pour un délit mentionnant explicitement ce retrait. Le PDC est retiré en cas de circulation en véhicule non autorisé en zone de chasse.

Assurer la tranquillité publique, enquêter sur les infractions, rechercher les preuves, identifier et arrêter les auteurs, sous le contrôle du procureur.

Trancher les litiges selon les faits, les preuves et la loi applicable ; décision finale sauf appel par l'une des parties.

Diriger la police judiciaire et superviser la recherche, la poursuite, l'arrestation et la garde à vue des auteurs jusqu'à leur mise en accusation.

Prise d'un véhicule ou d'un bien de valeur par un juge ou un procureur pour contraindre au paiement des amendes ; restitution seulement après règlement.

Travaux d'intérêt général applicables aux délits mineurs, limités à deux missions par procédure ; pas de casier pour ce jugement, mais une note est ajoutée au dossier.

Vente d'une arme semi-automatique (hors mousquet) ou automatique à un tiers.

Utilisation d'une réplique d'uniforme ou de véhicule, public ou privé, nécessitant l'autorisation de l'établissement concerné, sans confusion possible avec un membre réel de l'entreprise ou du service.

Toute transaction entre particuliers est illégale ; seules la police et l'Ammu-Nation peuvent vendre légalement. Une arme référencée retrouvée chez un tiers constitue une vente illégale pour le vendeur initial et un achat illégal pour le détenteur, sauf déclaration de vol ou perte préalable. Trois signalements de perte/vol consécutifs entraînent le retrait des permis de port d'arme et de chasse, retrait pouvant être immédiat par un représentant de l'État constatant les faits.

Erreur dans la procédure d'arrestation d'un suspect ; si avérée, libération du suspect et abandon des charges. En enquête, elle n'annule que les actes qui en découlent directement.