États-Unis d'Amérique · Harmonya
Constitution
Nous, Peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, de promouvoir le bien-être général et de garantir les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, décrétons et établissons la présente Constitution.
19 amendements
2 titres
✦ Titre I ✦
Des Amendements
Ier au XIXe Amendement.
Ier
Amendement
Amendement
Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.
IIe
Amendement
Amendement
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.
IIIe
Amendement
Amendement
Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi.
IVe
Amendement
Amendement
Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration solennelle, ni sans qu'il décrive avec précision le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.
Ve
Amendement
Amendement
Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans une dénonciation ou accusation émanant d'un grand jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.
VIe
Amendement
Amendement
Dans toute poursuite criminelle, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis, d'être instruit de la nature et du motif de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.
VIIe
Amendement
Amendement
Dans les procès de common law où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement que selon les règles de la common law.
VIIIe
Amendement
Amendement
Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et exceptionnels infligés.
IXe
Amendement
Amendement
L'énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le peuple.
Xe
Amendement
Amendement
Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont conservés par les États respectivement ou par le peuple.
XIe
Amendement
Amendement
Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne sera pas interprété comme s'étendant à un procès de droit ou d'équité entamé ou poursuivi contre l'un des États unis par des citoyens d'un autre État, ou par des citoyens ou sujets d'un État étranger.
XIIe
Amendement
Amendement
Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs et voteront par bulletin pour le président et le vice-président.
XIIIe
Amendement
Amendement
Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n'existeront aux États-Unis ni dans aucun lieu soumis à leur juridiction.
XIVe
Amendement
Amendement
Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; aucun État ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière, ni ne déniera à quiconque relevant de sa juridiction l'égale protection des lois.
XVe
Amendement
Amendement
Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera dénié ou limité par les États-Unis, ou par aucun État, pour des raisons de race, couleur, ou de condition antérieure de servitude.
XVIe
Amendement
Amendement
Le Congrès aura le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source qu'ils proviennent, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d'aucun recensement ou énumération.
XVIIe
Amendement
Amendement
Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs par État, élus pour six ans par le peuple de cet État ; et chaque sénateur aura droit à une voix.
XVIIIe
Amendement
Amendement
Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne pourra être dénié ou restreint en raison du sexe par les États-Unis ni l'un quelconque des États. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.
XIXe
Amendement
Amendement
Le droit de vote des citoyens des États-Unis âgés de dix-huit ans ou plus ne pourra être dénié ou restreint pour raison d'âge ni par les États-Unis ni par l'un quelconque des États.
✦ Titre II ✦
Clôture & Ratification
Fait et adopté par la volonté du Peuple des États-Unis, la présente Constitution constitue la loi suprême des États-Unis d'Amérique ; tout citoyen, agent de l'État ou officier de justice y demeure assujetti, sans exception ni dérogation.
★ E Pluribus Unum ★