Code Pénal

État de San Andreas · Harmonya

Nous, Peuple de Harmonya, afin de garantir la justice, d'assurer la tranquillité publique et de préserver les libertés de chacun, ordonnons et établissons le présent Code Pénal.

103 articles

6 titres

Peine max — Perpétuité

Section

Des Contraventions

16 articles

Infractions mineures, essentiellement routières. Aucune peine de prison, amende plafonnée à 3000$, pas de casier judiciaire.

0.AUsage abusif du Klaxon30 $—

0.BNon respect des distances de sécurité (1.5 m)30 $—

0.CFranchissement d'une ligne continue40 $—

0.DStationnement gênant et/ou interdit (bande rouge)Mise en fourrière75 $—

0.EInsulte envers un civil75 $—

0.FNon respect d'un véhicule prioritaire100 $—

0.GConduite Hors route/hors piste100 $—

0.HNon respect d'un feu rouge (Stop & go)150 $—

0.IConduite avec un véhicule non en état (plaque, dégradé...)Mise en fourrière150 $—

0.KParticipation à une manifestation illégale150 $—

0.LExcès de vitesse 5 km/h à 25 km/h au dessus de la limite300 $—

0.MEntrave à la circulation110 $—

0.NExcès de vitesse 25 km/h à 50 km/h au dessus de la limite500 $—

0.OIvresse ou consommation de stupéfiants sur la voie publiqueDégrisement/Test du médecin500 $—

0.PAttentat à la pudeurDommages et intérêts possibles à hauteur du préjudice moral600 $—

0.RCirculation à contresensRetrait de permis (Si emmené au commissariat)500 $—

Section

Des Délits Mineurs

33 articles

Garde à vue de 30 minutes maximum. Récidive : +10 min et amende doublée par répétition. Création d'un casier judiciaire.

1.AMenace et/ou intimidation envers un civilDédommagement possible en fonction du sérieux de la menace150 $—

1.A.AVolRestitution des biens1 000 $15 h GAV

1.A.BMenace et/ou intimidation envers un représentant de l'état1 500 $20 h GAV

1.A.CDélit de fuiteRetrait du permis + mise en fourrière du véhicule1 500 $20 h GAV

1.A.DDiscriminationDédommagement possible à hauteur du préjudice morale2 000 $20 h GAV

1.A.EGo fastMise en fourrière du véhicule2 500 $20 h GAV

1.A.FBraquage de distributeur de billetMise en fourrière du véhicule2 500 $20 h GAV

1.A.GConduite dangereuse (Drift, Wheeling...)Retrait de permis (Si emmené au commissariat)600 $15 h GAV

1.A.HViolation de propriété privée (Entreprise,logement ...)500 $15 h GAV

1.BDégradation de biens publics200 $—

1.CDégradation de biens privésDédommagement à hauteur des dégradations200 $—

1.DChantage900 $—

1.EPossession ou prise en flagrant délit de crochetageConfiscation des kits de crochetages250 $—

1.FArme blanche sortie en publicConfiscation de l'arme500 $—

1.GUtilisation et/ou présentation de faux1 500 $—

1.GAtteinte au droit à l'imageDédommagement possible à hauteur du préjudice morale500 $—

1.IDissimulation du visage sur la voie publique750 $—

1.JPort d'un gilet par balle750 $—

1.KTrouble à l'ordre publique700 $10 h GAV

1.LTentative de vol de véhicule1 000 $10 h GAV

1.MOrganisation d'une manifestation illégale1 000 $10 h GAV

1.NMise en danger de la vie d'autrui250 $10 h GAV

1.OOutrage envers un représentant de l'état1 500 $10 h GAV

1.PConduite d'un véhicule voléRetrait du permis1 000 $10 h GAV

1.QConduite sans permisMise en fourrière du véhicule1 500 $10 h GAV

1.RDiffamationDédommagement possible à hauteur du préjudice morale850 $10 h GAV

1.SHarcèlementDédommagement possible à hauteur du préjudice morale500 $10 h GAV

1.TEntrave à une opération des forces de l'ordre1 000 $15 h GAV

1.UPossessions de produits illégaux mineurs (moins de 10 grammes)Confiscation des produits500 $15 h GAV

1.VExcès de vitesse de 50 km/h à 100km/h au dessus de la limiteRetrait du permis + mise en fourrière du véhicule750 $15 h GAV

1.WCambriolage1 500 $15 h GAV

1.XRefus d'obtempérerRetrait du permis (en véhicule)1 000 $15 h GAV

1.ZExcès de vitesse supérieur à 100 km/h au dessus de la limiteRetrait du permis + mise en fourrière du véhicule1 500 $15 h GAV

III

Section

Des Délits Majeurs

30 articles

Garde à vue maximale de 120 minutes, mention au casier judiciaire. Récidive : +15 min et amende doublée.

2.ANon respect d'une décision de justice d'une entreprise50 000 $—

2.A.ACorruption5 000 $30 j Prison

2.A.BBraquage de superette1 000$ par otage2 500 $30 j Prison

2.A.CNon respect d'une décision de justice d'un citoyen5 000 $30 j Prison

2.A.DParticipation à une fusilladeConfiscation de l'arme + retrait du PPA5 000 $30 j Prison

2.A.EPossession de produits explosif6 000 $25 j Prison

2.BPratique d'un emploi sans le diplôme requisExclusion de la profession25 000 $—

2.CArme à feu sortie en publicConfiscation de l'arme850 $10 j Prison

2.DAssociation de malfaiteurs1 000 $10 j Prison

2.EPort d'arme illégal d'une arme blancheConfiscation de l'arme2 000 $10 j Prison

2.FAgression sur un civil6 000 $15 j Prison

2.GBraconnageConfiscation des peaux/viandes/poissons/appât + Confiscation du PDC7 000 $30 j Prison

2.HVol à main arméeConfiscation de l'arme + Retrait du PPA + Restitution du vol1 500 $20 j Prison

2.IPort d'arme illégal d'une arme de poingConfiscation de l'arme4 000 $20 j Prison

2.JPossession d'argent saleConfiscation de l'argent sale3 000 $20 j Prison

2.KVente de produits illégaux1 000 $20 j Prison

2.LVol de véhiculeRestitution du bien1 500 $25 j Prison

2.MEntrave à une enquête judiciairePeut exposer les propriétés du citoyen / de l'entreprise / de l'organisation à une perquisition (sur mandat)3 000 $20 j Prison

2.NPossession de produits illégaux supérieurs (10 à 48 grammes)Confiscation des produits1 500 $25 j Prison

2.OEscroquerie à la personneRestitution à hauteur du préjudice1 500 $25 j Prison

2.PTrafic de produits illégaux (49 grammes et +)Confiscation des produits2 500 $25 j Prison

2.QPort d'arme illégal d'un fusil semi automatiqueConfiscation de l'arme + Retrait du PPA6 000 $25 j Prison

2.RUsurpation d'identité3 000 $25 j Prison

2.SUsurpation d'uniformeSaisie des vêtements / Mise en conformité du véhicule (peinture)5 000 $25 j Prison

2.TVente/Achat illégal d'armes (blanches, de poing et/ou mousquets)Confiscation des armes + saisie de la monnaie d'échange + Retrait du PPA5 000 $30 j Prison

2.UAgression sur un représentant de l'état10 000 $30 j Prison

2.VParjure5 000 $30 j Prison

2.WBlanchiment d'argent5 000 $30 j Prison

2.XEscroquerie à l'entrepriseRestitution à hauteur du préjudice10 000 $30 j Prison

2.YDivulgation d'informations confidentielles3 500 $30 j Prison

Section

Des Crimes

16 articles

Peines pouvant aller jusqu'à la perpétuité, jugées par la cour. Récidive : +30 min de prison, amende doublée. Suspension du PPA jusqu'au procès.

3.ATentative de kidnapping / séquestration1 500$ de dommages et intérêts par otage3 250 $30 j Prison

3.BPort d'arme illégal d'un fusil automatiqueConfiscation de l'arme + Retrait du PPA12 500 $30 j Prison

3.CKidnapping / Séquestration3000$ de dommages et intérêts par otage7 500 $45 j Prison

3.DBraquage de bijouterie1 000$ par otage + 2 500$ de dommages et intérêts par otage5 000 $45 j Prison

3.ENon-présentation à une convocation de justice75 000 $45 j Prison

3.GBraquage de banque1 000$ par otage + 2 500$ de dommages et intérêts par otage10 000 $60 j Prison

3.HTentative d'évasion30 000 $60 j Prison

3.ITrafic d'armeConfiscation des armes + saisie de la monnaie d'échange100 000 $60 j Prison

3.JTorture / Acte de Barbarie sur CivilDédommagement possible à hauteur du préjudice morale et physique20 000 $70 j Prison

3.KTentative d'homicide sur civil5000$ de dommages et intérêts par victime15 000 $75 j Prison

3.LIncendie criminelSuivi psychologique obligatoire15 000 $75 j Prison

3.MEvasion35 000 $90 j Prison

3.NActe lié au terrorisme30 000 $90 j Prison

3.OPrise d'otage sur civil1 000$ par otage + 2 500$ de dommages et intérêts par otage10 000 $60 j Prison

3.PBraquage de site hautement sécurisé20 000 $60 j Prison

3.QBraquage de marchandise / Convoi de fonddédommagement à hauteur du préjudice possible20 000 $60 j Prison

Section

Des Crimes Fédéraux

8 articles

Jugés en Cour fédérale, peine maximale : perpétuité. Récidive : +45 min de prison, amende doublée.

4.ATentative de kidnapping / séquestration sur représentant de l'état2 500$ par otage + 5 000$ de dommages et intérêts par otage7 500 $30 j Prison

4.BKidnapping / séquestration sur représentant de l'état5 000$ par otage + 5 000$ de dommages et intérêts par otage15 000 $45 j Prison

4.CPrise d'otage sur représentant de l'état5 000$ par otage + 10 000$ de dommages et intérêts par victime80 000 $90 j Prison

4.DActe de torture ou de barbarie sur représentant de l'état5 000$ par otage + 10 000$ de dommages et intérêts par victime40 000 $90 j Prison

4.ETentative d'homicide sur un représentant de l'état5 000$ + 10 000$ de dommages et intérêts100 000 $90 j Prison

4.FMeurtre sur représentant de l'état200 000 $Perpétuité

4.GMeurtre100 000 $Perpétuité

4.HChef d'une organisation criminelle750 000 $Perpétuité

Section

Des Dettes envers l'État

4 paliers

Durées d'incarcération appliquées selon le montant des amendes impayées — une seule fois par tranche de 48 heures.

Dette < 2 000 $

10 min

Dette < 5 000 $

20 min

Dette < 12 000 $

40 min

Dette > 12 000 $

50 min