Procédure Pénale

État de San Andreas · Harmonya

Procédure Pénale

Règles et processus judiciaires applicables selon la gravité de l'infraction.

✦ Section I ✦

Processus des Peines

Étape	Contravention	Délits Mineurs	Délits Majeurs	Crime	Crime Fédéral
Procède à l'arrestation	Police	Police	Police	Police	Police
Négociation avocat	N/A	Police	Procureur	Procureur	Procureur
Validation arrangement	N/A	Police	Procureur	Juge	Juge ***
Décision / Peines	Police	Police *	Procureur	Juge	Juge ***
Réclamation **	Avocat → Procureur	Avocat → Procureur	Avocat → Procureur	Avocat → Juge	Avocat → Juge
Décision finale	Procureur	Procureur	Procureur / Juge	Juge	Cour Suprême

* Pour les outrages, seuls le juge et le procureur tranchent ; en leur absence, l'individu est reconvoqué par la police.

** Les réclamations doivent être introduites dans les 72 heures suivant la décision ou l'application de la peine.

*** Aucune substitution possible ; si l'autorité compétente est indisponible, le prévenu est placé en détention provisoire.

✦ Section II ✦

Indisponibilité de l'Instance

(Absence inférieure à 15 minutes)

Type d'instance	Délit Majeur	Crime	Crime Fédéral
Instance Primaire	Procureur	Juge	Juge
Instance Secondaire	Juge	Procureur	N/A
Indisponibilité Générale	Dossier en attente, prévenu reconvoqué	Dossier en attente, prévenu reconvoqué (sauf détention provisoire)	Dossier en attente, prévenu placé en détention provisoire

✦ Section III ✦

Détention Provisoire & Caution

Lorsqu'un prévenu poursuivi pour crime ne peut être présenté à aucune instance judiciaire disponible, et que les forces de l'ordre estiment qu'il représente un danger pour la sécurité d'autrui ou un risque de fuite, il peut être maintenu en détention provisoire pendant 24 heures consécutives au maximum, dans l'attente de son jugement.

Durant cette détention, une demande de libération sous caution reste possible, à la discrétion des forces de l'ordre à l'origine de la mesure :

5 000 $ — Délits majeurs
20 000 $ — Crimes
25 000 $ — Crimes contre un représentant de l'État

Si l'infraction concerne un crime fédéral et qu'aucune instance n'est disponible, la détention provisoire s'applique également, dans la même limite de 24 heures.

Rappel : deux chefs d'inculpation maximum par catégorie d'infraction. Toute détention provisoire ou caution doit être justifiée par l'autorité à l'origine de la mesure, en référence aux 8e et 14e amendements.